Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUVEMENT POUR LE FRANC MPF LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MOUVEMENT POUR LA FRANCE, Association régie par les lois des 1er juillet 1901 et 11 mars 1988

Numéro de dépôt :
3058696
Date de dépôt :
18/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2010
MOUVEMENT POUR LE FRANC MPF LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE de MOUVEMENT POUR LA FRANCE

Présentation de la marque MOUVEMENT POUR LE FRANC MPF LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Déposée le 18 octobre 2000 par l'association loi 1901 MOUVEMENT POUR LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUVEMENT POUR LE FRANC MPF LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-47 du 24 novembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT POUR LA FRANCE domicilié(e) 35, av. de la Motte picquet, 75007 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 272 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUVEMENT POUR LA FRANCE - France.

La marque MOUVEMENT POUR LE FRANC MPF LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3058696.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUVEMENT POUR LE FRANC MPF LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE est expirée depuis le 18 octobre 2010.

MOUVEMENT POUR LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE, JE CHERIS TON NON , EUROPE DES NATIONS , ALLIANCE SOUVERAINISTE , Non à la Turquie en Europe , POUR LA FRANCE , MOUVEMENT SOUVERAINISTE , JPF AVANT-GARDE POUR LA FRANCE , CHANGEONS D'EUROPE POUR PROTEGER LES FRANCAIS , RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE


MOUVEMENT POUR LA FRANCE, Association régie par les lois des 1er juillet 1901 et 11 mars 1988 - 35, av. de la Motte picquet, 75007 Paris - France - SIREN 399272236


MOUVEMENT POUR LA FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47

Supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, films. Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage, clichés, affiches, livres, revues. Publicité, distribution de prospectus, services d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents Formation, activités culturelles, éditions de livres, de revues, production de spectacles, de films, organisation et conduits de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif Epinglettes, badges ornementaux non en métaux précieux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.